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WM aquatec GmbH & Co. KG
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HRA 728104 / Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Stuttgart
N° de TVA conformément au § 27 a de la loi sur la TVA : DE286795698
Directeur général : Stephan Würtemberger, Michael Würtemberger
L’associé gérant personnellement responsable (commandité) est la société Würtemberger Verwaltungs-GmbH HRB 743293. Les commanditaires sont Stephan Würtemberger et Michael Würtemberger.

Clause de non-responsabilité

1. contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. La responsabilité de l’auteur ne peut être engagée pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où il n’est pas prouvé que l’auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

2. références et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des sites web étrangers (“hyperliens”) qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité entrerait exclusivement en vigueur dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux.
L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages à relier. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après la création du lien. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de la propre offre Internet ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et dans toutes les autres formes de banques de données créées par l’auteur et dont le contenu peut être modifié par des tiers. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

3. droit d’auteur et droit des signes distinctifs

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas de conclure qu’elle n’est pas protégée par des droits de tiers !
Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. protection des données

Dans la mesure où l’offre Internet permet d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont également autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, pour l’envoi d’informations non expressément demandées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de ce que l’on appelle des spams en cas de violation de cette interdiction.

4.1 Déclaration de confidentialité pour l’utilisation de Google Analytics

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5) Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.

Procédure de recours

Règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la directive. 1 ODR-VO et § 36 VSBG :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.