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2. Références et liens

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L'auteur déclare expressément qu'au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n'était visible sur les pages à lier. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées. Il se distance donc expressément de tout contenu de toutes les pages liées qui a été modifié après la création du lien. Cette déclaration s'applique à tous les liens et références placés dans le cadre de la propre offre internet ainsi qu'aux entrées de tiers dans les livres d'or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données créées par l'auteur et permettant des accès en écriture externes. Pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, seul le fournisseur de la page vers laquelle le renvoi a été fait est responsable, et non la personne qui se contente de renvoyer à la publication respective via des liens.

3. Droit d'auteur et droit des marques

L'auteur s'efforce de respecter les droits d'auteur des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par lui-même, ou de recourir à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques et noms de produits mentionnés dans le cadre de l'offre internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers !

Le droit d'auteur pour les objets publiés créés par l'auteur lui-même reste exclusivement auprès de l'auteur des pages. La reproduction ou l'utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans le consentement exprès de l'auteur.

4. Protection des données

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5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

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Procédure de réclamation

Résolution alternative des litiges conformément à l'art. 14, par. 1, du règlement RAL et au § 36 VSBG :
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) que vous pouvez trouver à http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de résolution des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.